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Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Avis de sécurité incendie

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Mis à jour le 27 nov. 2024 | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : dtou11092

Cet outil reprend le modèle établi par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (Cerfa n° 20-3230) et vous permet de proposer ce modèle d’avis, modifiable, à tous les responsables de travaux qui devront l’afficher. Vous pourrez également en faire usage pour vos propres ERP.

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