Fichepratique

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 2602

L'essentiel par l'éditeur

Les cotisations sociales des agents publics en France sont réparties entre le régime général et le régime spécial. Les agents affiliés à la CNRACL bénéficient d'une couverture partielle par le régime général pour certains risques, tandis que les agents non affiliés relèvent entièrement du régime général. Les cotisations incluent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, et retraite. Les taux et assiettes varient selon le statut de l'agent, nécessitant une attention particulière pour éviter les erreurs de calcul.

  • Quels sont les régimes de cotisations sociales pour les agents publics en France ?
  • Comment calculer les cotisations sociales pour les agents affiliés à la CNRACL ?
  • Quelles sont les différences de cotisations entre les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL ?

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou erroné. Aussi importe-t-il de connaître les principes qui régissent ces calculs et les cas de figure qui conduisent à l’emploi de l’un ou l’autre des « profils » de charge.

Vous devez connaître de quel régime de Sécurité sociale relève l’agent concerné (régime spécial de Sécurité sociale avec affiliation à la CNRACL ou régime général de la Sécurité sociale ou encore agent détaché d’une autre fonction publique), car du régime applicable dépendra la couverture et donc l’assiette, les taux et le prélèvement des cotisations.

Cette fiche ne traite que le cas des agents en position d’activité et non les cas particuliers (détachement, situation des sapeurs-pompiers professionnels, agents de droit privé, contrats aidés, etc.).

Comment définir le régime de Sécurité sociale de l’agent ? Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ?

1.

Définir le régime de Sécurité sociale de l’agent

L’obligation légale de verser des charges sociales au titre des rémunérations, et dont la charge incombe tant à la collectivité qu’à l’agent lui-même, trouve sa source dans les risques que ces cotisations et contributions sont destinées à couvrir.

Le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié – qui fixe les modalités d’organisation du régime spécial des fonctionnaires territoriaux et en définit les bénéficiaires – dispose, en son article 1er, que seuls les agents permanents affiliés à la CNRACL sont assujettis à ce régime.

Sont obligatoirement affiliés à la CNRACL :

  • les agents des collectivités territoriales dont le statut a été défini par le  Code général de la fonction publique , c’est-à-dire les personnes nommées dans un emploi permanent, dont la d...
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