Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

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Mis à jour par Stéphane Dewailly | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 10401

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) impose des obligations claires et définies pour le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué. Le MOD doit exécuter personnellement le mandat, sans délégation, et est responsable des dommages résultant de son inexécution. Les obligations sont encadrées par des principes de diligence et de bonne exécution, et sont limitées dans le temps. La résiliation du mandat n'affecte pas les contrats passés, et la nullité peut être soulevée d'office par le juge.

Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage délégué dans un contrat de MOD ?
Comment la responsabilité est-elle engagée dans un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ?
Quelles sont les conséquences de la résiliation d'un contrat de MOD ?

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation de résultat pour les obligations mises à sa charge.

Un contrat qui contient des obligations pour les deux parties

Obligations du maître d’ouvrage délégué

Tout manquement est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur à l’égard de son cocontractant. Mais les obligations du maître d’ouvrage délégué à l’égard du maître de l’ouvrage – et réciproquement – sont encadrées de trois façons ou dans trois directions :

obligation subjective : le mandat est personnel ;
obligations objectives : les obligations sont définies dans leur contenu ;
obligations limitées dans le temps.

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