Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

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Mis à jour le 26 févr. 2025 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9187

L'essentiel par l'éditeur

Les charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale incluent des cotisations pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales, calculées sur le traitement indiciaire des agents publics hospitaliers. Le taux de cotisation pour l'assurance maladie a été réduit à 8,88 % en 2024, tandis que celui pour les allocations familiales est de 5,25 %. Ces cotisations sont à la charge exclusive de l'employeur.

Quels sont les taux de cotisation patronale pour l'assurance maladie et les allocations familiales en 2024 ?
Comment sont calculées les charges patronales pour les agents publics hospitaliers ?
Quelles prestations sont couvertes par les cotisations patronales au régime spécial de la Sécurité sociale ?

L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.

Personnels concernés

Champ et modalités d’application

La collectivité employeur est assujettie à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales pour chacun de ses agents publics fonctionnaires hospitaliers.

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