Fichepratique

Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

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Référence : 9178

L'essentiel par l'éditeur

Le régime spécial de la Sécurité sociale, régi par l'article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale, s'applique aux fonctionnaires, magistrats et ouvriers de l'État, ainsi qu'aux agents des collectivités locales affiliés à la CNRACL. Depuis 1998, les cotisations salariales ont été remplacées par la CSG. Ce régime couvre les prestations en nature pour maladie, maternité et invalidité, tout en empruntant certaines prestations au régime général.

  • Quels agents sont concernés par le régime spécial de la Sécurité sociale ?
  • Comment les cotisations salariales ont-elles évolué pour les fonctionnaires hospitaliers ?
  • Quelles prestations sont couvertes par le régime spécial de la Sécurité sociale ?

L’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale institue un régime spécial de Sécurité sociale :

« Restent soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d’un régime spécial au titre de l’une ou de plusieurs des législations de Sécurité sociale :

1°) les administrations, services, offices, établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale, pour les fonctionnaires, les magistrats et les ouvriers de l’État ;

2°) les régions, les départements et communes ;

3°) les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel et commercial. »

Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime spécial.

1.

Personnels concernés

Le régime spécial de la Sécurité sociale est organisé par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 (JO, 19 janv. 1960, p. 595). L’article premier du décret précise les bénéficiaires de ce régime : seuls les agents permanents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) y sont assujettis. À côté des agents territoriaux, sont ainsi soumis à ce régime les agents titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique hospitalière.

Il existe cependant un certain nombre de cas particuliers.

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