Type : Modèle de document
Taille : 70 kB
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Chaque collectivité concernée devra personnaliser cette charte en tenant compte d’un certain nombre de points : usage des photos dans ses différents médias (dont Internet), tarifs de cession… L’article 7 peut, par exemple, comprendre une mention autorisant l’usage gracieux des photos sur le site Internet de ladite collectivité.
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