Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier.

Les entrepreneurs sociaux, notamment dans le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile, ont tous en commun de mettre la réponse à des besoins sociaux au cœur de leur projet mais au-delà, leurs réalités prennent des formes très différentes : modèle économique, secteur d’activité, forme juridique, etc., les variations sont infinies.

En France, l’entrepreneuriat social peut prendre les formes de groupement de personnes de l’ESS, mais également emprunter ses statuts à l’économie dite « classique ». Si la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS reconnaît les spécificités de ce mode d’entreprendre, générateur à la fois de richesse sociale et économique, le droit français ne lui réserve pas de forme juridique spécifique.

Et pour cause, l’entrepreneuriat social et l’ESS réunissent des dimensions variées : les motivations des porteurs de projet, l’activité économique, les besoins de financement, la finalité sociale, la participation des parties prenantes ou encore l’ancrage sur le territoire.

Ainsi, le créateur d’un projet poursuivant une utilité sociale doit déterminer la forme juridique la plus adéquate parmi celles qui existent puis l’adapter.

Choisir la forme juridique est une étape essentielle de la création d’une structure. C’est lui permettre d’acquérir son identité et cela contribuera au bon développement du projet. Donner toutes ses chances à un projet qui se lance, c’est prendre le temps de bien déterminer son modèle pour être en mesure de faire des choix maîtrisés.