Fichepratique

Choisir le conducteur d’opération

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Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : 9286

L'essentiel par l'éditeur

La conduite d'opération est une mission d'assistance générale définie par le Code de la commande publique, englobant des aspects administratifs, financiers et techniques. Elle peut débuter dès la décision de lancement d'une opération. Les procédures de sélection du conducteur d'opération varient selon le montant estimé, avec des seuils spécifiques pour l'État et les collectivités. La sélection repose sur les capacités techniques et références des candidats, et le contrat peut être un document unique en procédure adaptée.

  • Quelles sont les missions principales d'un conducteur d'opération selon le Code de la commande publique ?
  • Comment choisir un conducteur d'opération en fonction des seuils financiers ?
  • Quels critères sont essentiels pour sélectionner un conducteur d'opération ?

La conduite d’opération désigne l’assistance générale au maître d’ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération. Ces prestations font l’objet de marchés publics.

Comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du droit des marchés publics ?

1.

Définir la conduite d’opération

L’ article L. 2422-3 du Code de la commande publique  (CCP) définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Les contours ne sont pas définis plus précisément (cf. Identifier le conducteur d’opération).

La mission de conduite d’opération peut démarrer dès la décision de lancement de l’opération par le maître d’ouvrage, donc avant l’élaboration du programme proprement dit. Il est préférable que la conduite d’opération accompagne la collectivité publique, dès sa réflexion initiale amenant à la décision de lancer l’opération. Toutefois, il est possible de faire appel à la conduite d’opération une fois l’opération décidée.

La mission de conduite d’opération se décompose en missions transversales portant sur :

  • l...
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