Le contrat de conduite d’opération peut-il être un document unique ?

Le Code de la commande publique impose un contrat écrit de mandat ou de conduite d’opération.En procédure adaptée, ce contrat peut prendre la forme d’un seul document. Dans le cadre des procédures formalisées, au-delà des seuils européens, le marché sera constitué des pièces prévues à l’article R. 2112-2 du CCP, auxquelles il conviendra d’annexer, le cas échéant, un certain nombre de documents comme le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour le mandat, par exemple.Les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique ne prévoient aucun contenu obligatoire dans le marché de conduite d’opération.

La conduite d’opération peut-elle faire l’objet d’une sous-traitance ?

Le maître d’ouvrage ne peut interdire la sous-traitance. Pour autant, la MIQCP rappelle que celle-ci devrait demeurer exceptionnelle. En tout état de cause, le maître d’ouvrage devra s’assurer, avant de l’accepter, des qualités et de la compétence du sous-traitant que pourrait lui présenter le conducteur d’opération (cf. Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire, MIQCP).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir la conduite d’opération
2. Connaître les procédures pour choisir le conducteur d’opération
3. Sélectionner les candidatures et les offres
4. Rédiger le cahier des charges

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique (réf : dtou6992)

Fiches associées (2)

Équipe de travaux

Choisir le conducteur d’opération

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 28 nov. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9286

L'essentiel par l'éditeur

La conduite d'opération est une mission d'assistance générale définie par le Code de la commande publique, englobant des aspects administratifs, financiers et techniques. Elle peut débuter dès la décision de lancement d'une opération. Les procédures de sélection du conducteur d'opération varient selon le montant estimé, avec des seuils spécifiques pour l'État et les collectivités. La sélection repose sur les capacités techniques et les références des candidats.

Quelles sont les missions principales d'un conducteur d'opération selon le Code de la commande publique ?
Comment choisir un conducteur d'opération en fonction des seuils financiers ?
Quels critères sont essentiels pour sélectionner un conducteur d'opération ?

La conduite d’opération désigne l’assistance générale au maître d’ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération. Ces prestations font l’objet de marchés publics.

Comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du droit des marchés publics ?

Définir la conduite d’opération

L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique (CCP) définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Les contours ne sont pas définis plus précisément (cf. Identifier le conducteur d’opération).

La mission de conduite d’opération peut démarrer dès la décision de lancement de l’opération par le maître d’ouvrage, donc avant l’élaboration du programme proprement dit. Il est préférable que la conduite d’opération accompagne la collectivité publique, dès sa réflexion initiale amenant à la décision de lancer l’opération. Toutefois, il est possible de faire appel à la conduite d’opération une fois l’opération décidée.

La mission de conduite d’opération se décompose en missions transversales portant sur :

l’a...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique