Peut-on à la fois conclure un contrat de maîtrise d’ouvrage délégué et un contrat de conduite d’opération ?

Non, car les missions de ces deux intervenants se recoupent bien souvent, même si le mandataire dispose d’un pouvoir de représentation du maître d’ouvrage vis-à-vis des tiers, que le conducteur d’opération n’a pas.Le contrat de mandat constitue en effet la mission d’assistance du maître d’ouvrage la plus complète et la plus encadrée. Dès lors qu’un mandataire est désigné, il n’y a aucune raison de recourir à la conduite d’opération. À défaut, il y aura confusion et enchevêtrement des missions.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer les missions du conducteur d’opération de celles d’autres intervenants
2. Connaître la nature des missions susceptibles d’être confiées au conducteur d’opération
3. Choisir les missions du conducteur d’opération

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Contenu des missions du conducteur d’opération (réf : dtou7055)

Fixer les missions à confier au conducteur d’opération

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Mis à jour le 24 oct. 2025 par Sophie Valazza | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9285

L'essentiel par l'éditeur

Le conducteur d'opération joue un rôle clé dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, offrant une expertise générale et transversale tout au long du projet de construction. Contrairement au mandat, il n'agit pas en délégation mais en soutien, notamment pour l'élaboration du programme, le choix des prestataires et le suivi des travaux. Sa mission, définie par le Code de la commande publique, est essentielle dès le début du projet pour éviter les erreurs de planification et garantir la qualité de l'ouvrage.

Quelles sont les missions principales d'un conducteur d'opération dans un projet de construction ?
Quelle est la différence entre un conducteur d'opération et un mandataire en maîtrise d'ouvrage ?
Pourquoi est-il crucial de recourir à un conducteur d'opération dès le début d'un projet ?

Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage peut recourir à un conducteur d’opération, personne publique ou privée, pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.

Contrairement à d’autres intervenants, tel le mandataire, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique fixent un cadre très général et ne détaillent pas précisément le contenu des missions du conducteur d’opération.

Celles-ci résultent de la pratique et, pour éviter tout litige, mieux vaut les déterminer contractuellement.

Distinguer les missions du conducteur d’opération de celles d’autres intervenants

Les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, définies dans le Code de la commande publique, permettent au maître d’ouvrage d’avoir recours à un conducteur d’opération pour l’assister tout au long de l’opération.

Le contenu de la conduite d’opération constitue une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dite « générale et transversale », sur l’ensemble du projet couvrant à la fois plusieurs domaines ou disciplines et l’ensemble du processus de construction ou plusieurs étapes d’une opération de construction.

En ce sens, il faut distinguer la conduite d’opération :

de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ponctuelle de spécialité, qui répond à une problématique particulière à laquelle est confronté le maître d’ouvrage dans un domaine spécifique : technique (env...

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