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L'essentiel par l'éditeur
Le conducteur d'opération, défini par l'article L. 2422-3 du Code de la commande publique, offre une assistance générale administrative, financière et technique pour les projets publics. Cette mission, ouverte aux entités publiques et privées depuis 2004, est distincte de la maîtrise d'œuvre et se concentre sur la gestion de projet, le conseil et l'organisation. Le choix du conducteur repose sur ses compétences et références, sans délégation de décision pour le maître d'ouvrage.
Le Code de la commande publique indique à son article L. 2422-3 que l’administration peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique dans toutes les phases de l’opération, sous forme de proposition, de conseil, d’organisation, d’élaboration d’outil, de suivi. Cette assistance doit permettre de suppléer l’absence d’un service spécialisé propre au maître de l’ouvrage, souvent occasionnel ; elle peut intervenir dès le début des études préalables et se poursuivre tout au long du processus de réalisation de l’ouvrage.
Depuis l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, la conduite d’opération n’est plus une activité économique réservée aux personnes publiques. La mission de conduite d’opérat...
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