La sous-traitance nécessite-t-elle l’intervention d’un coordonnateur SPS ?

Le maître d’ouvrage doit rester extrêmement vigilant quant au suivi du chantier. En effet, la présence simultanée de deux entreprises entraîne l’obligation de coordination sur le chantier. Pour éviter toutes difficultés pendant l’exécution du contrat, le maître d’ouvrage peut, dès la consultation des entrepreneurs, indiquer dans le règlement de consultation et/ou dans le marché conclu avec l’entreprise que si cette dernière fait appel à la sous-traitance, il lui appartiendra de se charger de la mise en œuvre de la coordination dans les conditions requises par les textes.

Quand le coordonnateur SPS engage-t-il sa responsabilité ?

La responsabilité du coordonnateur santé-sécurité peut être engagée sur trois plans :la responsabilité contractuelle : le coordonnateur santé-sécurité engage sa responsabilité pour les éventuelles fautes ou manquements qu’il pourrait commettre ; sur ce point, le coordonnateur santé-sécurité n’est pas un constructeur et n’est donc pas soumis à la responsabilité décennale mais à une responsabilité contractuelle « classique » ;la responsabilité délictuelle : le coordonnateur santé-sécurité engage sa responsabilité en cas d’imprudence, de négligence ou de carence dans l’adoption des mesures de prévention des risques sur le chantier ;la responsabilité pénale : le coordonnateur santé-sécurité encourt une contravention de 5e classe et, le cas échéant, une peine d’emprisonnement, en cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne.Attention, retenez que l’intervention du coordonnateur santé-sécurité ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. Vous ne pourrez pas ainsi vous « décharger » de vos obligations sur le coordonnateur santé-sécurité. Par ailleurs, si vous ne tenez pas compte des observations qu’il vous fait, vous commettez un délit d’entrave à sa mission, pénalement sanctionné, qui aggrave votre responsabilité en la matière.De manière générale, la mission du coordonnateur santé-sécurité se traduit par des actions de prévention à mettre en œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet ainsi que pendant la réalisation de l’ouvrage. Elle concerne la prévention des risques résultant des interventions simultanées ou successives de différents constructeurs mais non ceux qui sont engendrés par la configuration de l’ouvrage.Exemple : un maître d'ouvrage soutient que le coordonnateur santé-sécurité n’avait pas identifié le risque incendie, ni celle des constructeurs. La prévention de ce risque, qui résulte non pas des interventions simultanées ou successives de différents constructeurs mais de la configuration de l’ouvrage lui-même, ne relève pas des missions de ce dernier, de sorte qu’aucun manquement contractuel ne peut être reproché au coordonnateur santé-sécurité dans la survenance de l’incendie en litige (CAA Nancy, 29 juin 2022, n° 19NC00038).

En cas de manquement dans la coordination du chantier, le titulaire peut-il engager la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage ?

Les fautes éventuellement commises par le coordonnateur OPC, la maîtrise d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, qui ne peut être regardé comme un mandataire du maître d’ouvrage, ou d’un éventuel autre constructeur ne sont en principe pas de nature, à elles seules, à engager la responsabilité pour faute du maître d’ouvrage dans la coordination du chantier.En effet, les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat, soit qu’elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.En principe, le titulaire ne peut donc pas demander réparation au maître d’ouvrage, sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour faute, des surcoûts engendrés par l’éventuel défaut de coordination du chantier (CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 21VE00909). Toutefois, la responsabilité du maître d'ouvrage pourrait être engagée si le titulaire est en mesure d’apporter la preuve qu’en raison de son inertie et de son refus de sanctionner ou de remplacer le coordonnateur défaillant, il est responsable de la situation.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les cas de recours au coordonnateur de santé-sécurité (SPS)
2. Définir les clauses du contrat du coordonnateur santé-sécurité (SPS)
3. Maîtriser les modalités de désignation du coordonnateur santé-sécurité (SPS)
4. Désigner le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

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Outils et modèles (1)

Processus organisationnel de la coordination SPS en période d’épidémie de Covid-19 dans les opérations de BTP (réf : dtou8636)

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Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

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Mis à jour le 15 août 2026 par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3103

L'essentiel par l'éditeur

La coordination santé-sécurité (SPS) est essentielle sur les chantiers impliquant plusieurs entreprises pour prévenir les risques. Le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS, définir précisément ses missions dans le contrat et s'assurer de sa compétence. La responsabilité du coordonnateur peut être engagée en cas de manquement, mais ne décharge pas le maître d'ouvrage de ses obligations. La coordination SPS est cruciale, notamment en période de Covid-19, pour garantir la sécurité sur le chantier.

Quand est-il obligatoire de désigner un coordonnateur santé-sécurité (SPS) sur un chantier ?
Quelles sont les responsabilités du coordonnateur SPS et du maître d'ouvrage ?

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la sécurité, les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier.

Mais son rôle n’est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés.

Le contrat de mission du coordonnateur santé-sécurité exige des clauses spécifiques liées aux exigences du Code du travail et aux responsabilités que ce contrat entraîne pour le maître de l’ouvrage. Alors comment choisir son coordonnateur santé-sécurité ?

Identifier les cas de recours au coordonnateur de santé-sécurité (SPS)

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives (C. trav., art. L. 4532-2).

Ainsi, dès lors que deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination SPS doit être organisée. Un coordonnateur SPS doit donc être désigné par le maître d’ouvrage.

A noter

N’oubliez pas qu’il y a coactivité dès lors qu’au moins deux entreprises effectuent des travaux de bâtiment ou de génie civil, dans le cadre d’un même chantier ou d’une même opération...

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