Fichepratique

Comment agir en faveur de la biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité

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Mise à jour le 30 janv. 2025 | Référence : 14436

L'essentiel par l'éditeur

La préservation de la biodiversité à l'échelle intercommunale nécessite une approche transversale, intégrant diverses politiques publiques. Les intercommunalités jouent un rôle clé dans l'aménagement du territoire, notamment via les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi) et la loi biodiversité de 2016. L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil essentiel pour connaître et valoriser le patrimoine naturel, impliquant élus et citoyens. La coordination entre acteurs publics et privés est cruciale pour des actions durables.

  • Comment les intercommunalités peuvent-elles intégrer la biodiversité dans leurs politiques publiques ?
  • Quels sont les outils juridiques pour la préservation de la biodiversité dans les documents d'urbanisme ?
  • Quel est le rôle de l'Atlas de la biodiversité communale dans la gestion territoriale ?

Les experts de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) décrivent cinq facteurs principaux de perte de la biodiversité : les changements d’usage des terres et de la mer, l’exploitation directe de certains organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Toutes ces causes, liées aux activités humaines, sont encadrées par des politiques publiques spécifiques (l’urbanisme, l’adaptation au changement climatique, etc.). La préservation de la biodiversité au sein du territoire sera d’autant plus efficiente que l’on dialoguera avec les politiques qui impactent les espèces et leurs habitats.

Les principes de sa mise en œuvre et de sa bonne gestion seront ici présentés sous forme de compartiments thématiques présentant les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.

1.

La politique publique de la biodiversité implique de la transversalité dans sa mise en œuvre

L’interaction de la politique publique de la biodiversité avec les autres politiques publiques lui confère une complexité qui rend son appropriation difficile pour les collectivités, dont les intercommunalités.

Face à l’importance croissante des enjeux de biodiversité, celles-ci ont souvent répondu par la création de postes de chargé de mission biodiversité tout en maintenant une organisation sectorielle freinant la pleine mise en œuvre de cette politique. C’est l’exemple type d’un service en charge de la biodiversité travaillant sur l’élaboration d’une politique de trame noire, visant à maintenir une ambiance de qualité pour les espèces nocturnes, alors que la compétence éclairage public est gérée par le service en charge de la voirie, afin de garantir une ambiance en...

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