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L'essentiel par l'éditeur
La notion de conflit d'intérêts, bien que non officiellement définie, englobe les situations où un intérêt privé influence la passation de marchés publics. Pour prévenir ces conflits, il est crucial de mettre en place des déclarations de conflits d'intérêts et une charte déontologique. En cas de conflit, la personne concernée doit être écartée de la procédure. Une charte bien conçue favorise la transparence et améliore les relations fournisseurs.
Bien que souffrant d’une absence de définition officielle, la notion de conflit d’intérêts couvre, à l’heure actuelle, au niveau communautaire, toutes les situations où les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et les membres des organes décisionnels du pouvoir adjudicateur ont un intérêt privé, direct ou indirect, dans le résultat de la procédure de passation.
Cette notion d’« intérêt privé » recouvrirait tout intérêt familial, sentimental, économique, politique ou autre, partagé avec les candidats ou les soumissionnaires.
A noter
Cette définition est relativement large et doit vous amener à mettre en place un mécanisme de prévention des conflits d’intérêts.
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