Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3566

L'essentiel par l'éditeur

La reprise d'ancienneté pour un nouveau praticien hospitalier est régie par l'article R. 6152-15 du Code de la santé publique. Elle prend en compte le service national, les services à l'étranger, et les fonctions antérieures pertinentes. Le reclassement est basé sur l'ancienneté et les services accomplis, avec des calculs spécifiques pour les services à temps partiel et en cabinet libéral. Le Centre national de gestion décide du classement, et l'absence de fiche d'ancienneté place le PH au premier échelon.

Quels critères sont pris en compte pour la reprise d'ancienneté d'un praticien hospitalier ?
Comment est calculée l'ancienneté pour un praticien hospitalier ayant exercé à temps partiel ?
Que se passe-t-il si un praticien hospitalier ne soumet pas sa fiche de fixation d'ancienneté ?

Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion.

Le statut prévoit les conditions de reprise d’ancienneté et de reclassement dans la grille indiciaire, pour les praticiens hospitaliers nouvellement nommés, ou au cours de la carrière.

Cette fiche détaille les éléments pris en compte pour le calcul de la reprise d’ancienneté des PH, ainsi que les modalités de ce calcul.

Les éléments pris en compte pour la reprise d’ancienneté du nouveau PH

La reprise des activités antérieures, suite à la prise de fonction en tant que praticien hospitalier, est encadrée par l’article R. 6152-15 et suivant du Code de la santé publique.

Les praticiens qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers et les candidats inscrits sur liste d’aptitude, après réussite au Concours national de praticien sont classés dans la grille indiciaire de rémunération des praticiens hospitaliers, compte tenu :

de la durée légale du Service national et des services militaires obligatoires, selon les règles applicables aux fonctionnaires de l’État ;
des services hospitaliers accomplis à l’étranger en application d’un contrat de coopération ;
de la durée des fonctions de même nature effectuées antérieurement à leur nomination et prése...

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