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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le décret n° 2000-1277, une attestation sur l'honneur suffit pour justifier de l'état de célibat en France, sans besoin d'autres documents. Cependant, certaines autorités étrangères peuvent exiger un certificat de célibat, délivré par l'officier d'état civil sur présentation d'un acte de naissance récent. Pour les mariages, la preuve de célibat est essentielle, surtout si l'acte de naissance n'est pas à jour. Les consulats peuvent aussi délivrer ce certificat pour les mariages à l'étranger.
Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat.
Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document.
Les différents organismes et administrations n’ont donc pas à demander un extrait ou une copie d’acte de naissance.
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