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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation.

Ainsi, un PMC victime d’un accident ou d’une maladie liés à son travail informe l’administration hospitalière dont il dépend en lui transmettant un dossier médical de demande de réparation.

On considère comme accident de travail, tout accident :

  • survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de ces fonctions (accident survenant à l’occasion de trajet pour aller ou pour revenir de son travail) ;
  • provoqué par une cause extérieure sur le lieu du travail, engendrant une lésion physique de la personne.

Est qualifiée de maladie professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau, ou toute maladie caractérisée lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel du PMC entraînant une incapacité physique permanente, voire le décès.

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Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle

La reconnaissance de l’accident de travail intervient :

  • après que le praticien ait adressé à l’administration hospitalière un certificat médical d’accident du travail indiquant les blessures constatées, la durée des soins et éventuellement prescrivant un arrêt de travail. Cette démarche doit être faite dans les 24 heures suivant l’accident ;
  • après que l’administration hospitalière ait adressé une déclaration d’accident...
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