Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?

Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation.

Ainsi, un PMH victime d’un accident ou d’une maladie liés à son travail informe l’administration hospitalière dont il dépend en lui transmettant un dossier médical de demande de réparation.

On considère comme accidents de travail ceux qui sont survenus dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de ces fonctions, ce qui fait considérer comme accident du travail l’accident pouvant survenir à l’occasion de trajet pour aller ou pour revenir de son travail. Sont considérés aussi comme accidents de travail ceux provoqués par une cause extérieure, sur le lieu du travail, et qui provoquent une lésion physique de la personne.

Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie désignée dans un tableau, ou toute maladie caractérisée lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel du PMC et qu’elle entraîne une incapacité physique permanente, voire le décès.

Cette fiche vous explique comment peuvent être reconnus l’AT et la MP des PMH (cf. étape 1), et comment ils seront pris en charge en fonction du statut des PMH, à savoir praticiens hospitaliers à plein temps (cf. étape 2) et praticiens hospitaliers à temps partiel (cf. étape 3).