Fichepratique

Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?

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Mise à jour le 9 déc. 2024 | Référence : 3648

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge du congé de maladie des personnels médicaux contractuels (PMC) est encadrée par des règles précises. Les assistants spécialistes et généralistes conservent leur traitement pendant 3 mois, puis à moitié pendant 9 mois. Les praticiens contractuels et attachés bénéficient de droits similaires, avec des variations selon leur contrat. Les congés annuels non pris peuvent être reportés. Les contrôles médicaux et la subrogation des indemnités journalières sont également abordés.

  • Quels sont les droits des personnels médicaux contractuels en congé de maladie ?
  • Comment se calcule le maintien des émoluments pendant un congé de maladie ?
  • Peut-on reporter les congés annuels non pris à cause d'un congé de maladie ?

Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens contractuels, praticiens attachés et praticiens attachés associés.

Dès lors qu’un certificat médical constatant la maladie et l’impossibilité pour le praticien d’exercer ses fonctions est présenté à l’administration hospitalière, il est, de droit, placé en congé de maladie par décision du directeur de l’établissement public de santé (il s’agit souvent d’une décision implicite).

1.

Prise en charge du congé de maladie des assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux

Droits à congés de maladie

La couverture sociale dans le cas des congés de maladie couvre une période de 12 mois consécutifs.

Si au terme de cette période, l’assistant ne peut reprendre son activité pour raison de santé, un congé sans rémunération peut lui être accordé pour une durée maximale de 12 mois, après avis du comité médical.

Si ce dernier estime que l’assistant ne peut reprendre ses fonctions à l’issue de ce congé de 12 mois sans rémunération, il est mis fin aux fonctions de l’assistant.

Pendant leurs congés de maladie, les assistants conservent :

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