Un praticien en congé de longue durée depuis une période de 2 ans peut-il demander le report des congés annuels non pris au titre des 2 années ?

Non, seuls les congés annuels non pris au titre de l’année N pourront être reportés sur l’année N + 1. Les congés annuels non pris au titre de l’année N – 1 reportés sur l’année N, non pris sur cette année N, sont définitivement perdus.

Fichepratique

Sommaire

1. Prise en charge du congé de longue durée des assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux
2. Prise en charge du congé de longue durée des praticiens contractuels
3. Prise en charge du congé de longue durée des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
4. Incidence du congé de longue durée sur le report des congés annuels des personnels médicaux contractuels

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Tableau de prise en charge du congé de longue durée des personnels médicaux contractuels (réf : dtou2908)

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Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?

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Mis à jour le 9 déc. 2024 par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3650

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge du congé de longue durée (CLD) pour les personnels médicaux contractuels est essentielle pour garantir la continuité des droits et des rémunérations. Le CLD est accordé pour des maladies graves et peut durer jusqu'à 24 mois pour les assistants et 5 ans pour les praticiens attachés. Les émoluments sont maintenus selon des conditions spécifiques, et le report des congés annuels est possible sous certaines conditions. Les relations avec la caisse d'assurance maladie sont encadrées pour assurer le versement des indemnités.

Quels sont les droits des personnels médicaux contractuels en congé de longue durée ?
Comment le congé de longue durée affecte-t-il le report des congés annuels ?
Quelles sont les conditions de maintien de salaire pendant un congé de longue durée ?

Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le conseil médical composé de médecins experts, et ce, en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Prise en charge du congé de longue durée des assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux

Ouverture du droit à congé de longue durée

Il est accordé à l’assistant, qui est reconnu par le conseil médical empêché d’exercer ses fonctions et atteint de :

tuberculose ;
maladie mentale ;
affection cancéreuse ;
déficit immunitaire grave et acquis ;
poliomyélite.

La durée totale pouvant être accordée pour cause de maladie de longue durée ne peut excéder 24 mois.

Le congé de longue durée (CLD) est accordé pour des périodes ne pouvant excéder 6 mois. Il peut être renouvelé, après avis du conseil médical, sans rémunération pour une durée maximale de 18 mois.

Couverture sociale

Les assistants conservent :

la totalité des émoluments hospitaliers définis à l’article R. 6152-514 du Code de la santé publique pendant une durée de 24 mois ;
le versement de l’indemnité pour activités dans pl...

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