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L'essentiel par l'éditeur
La prise en charge du congé de longue maladie pour les personnels médicaux contractuels est régie par des règles précises. Les assistants spécialistes et généralistes, ainsi que les praticiens contractuels et attachés, bénéficient d'une couverture sociale qui varie selon leur statut et la durée de leur contrat. Les émoluments sont maintenus en totalité ou partiellement selon la période de congé. Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions. La subrogation permet aux établissements de percevoir les indemnités journalières.
Il est accordé dès lors qu’une affection figurant sur la liste de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie :
La couverture sociale pour des congés de longue maladie couvre une période de 30 mois maximum. Elle est accordée pour des périodes qui ne peuvent excéder 6 mois.
Les assistants conservent :
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