Fichepratique

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?

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Mise à jour le 17 oct. 2024 | Référence : 3649

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge du congé de longue maladie pour les personnels médicaux contractuels est régie par des règles précises. Les assistants spécialistes et généralistes, ainsi que les praticiens contractuels et attachés, bénéficient d'une couverture sociale qui varie selon leur statut et la durée de leur contrat. Les émoluments sont maintenus en totalité ou partiellement selon la période de congé. Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions. La subrogation permet aux établissements de percevoir les indemnités journalières.

  • Quels sont les droits des personnels médicaux contractuels en congé de longue maladie ?
  • Comment fonctionne la subrogation pour les congés de longue maladie des praticiens ?
  • Peut-on reporter les congés annuels non pris en cas de congé de longue maladie ?

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical atteste que le praticien présente une affection figurant sur la liste établie en application de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Le congé de longue maladie des PMC est qualifié par le conseil médical conformément au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

1.

Prise en charge du congé de longue maladie des assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux

Ouverture du droit à congé de longue maladie

Il est accordé dès lors qu’une affection figurant sur la liste de l’ arrêté du 14 mars 1986  relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie :

  • est dûment constatée par certificat médical ;
  • met l’assistant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ;
  • rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés.

La couverture sociale pour des congés de longue maladie couvre une période de 30 mois maximum. Elle est accordée pour des périodes qui ne peuvent excéder 6 mois.

Couverture sociale

Les assistants conservent :

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