L’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage d’un agent stagiaire dans la fonction publique hospitalière

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées ».

L’agent stagiaire a vocation à être titularisé, cependant sa nomination à un grade de la fonction publique présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire et conditionnelle pour l’agent, au cours de laquelle son aptitude professionnelle est jugée et évaluée. Ainsi, l’agent ne donnant pas satisfaction peut faire l’objet soit d’une prolongation de stage, soit d’un licenciement par l’autorité de nomination.

Cette fiche abordera le cadre juridique relatif aux modalités de sanction pour insuffisance professionnelle d’un agent pendant sa période de stage.

Important : depuis le 1^er octobre 2025, les procédures de stage, de prolongation et de licenciement pour insuffisance professionnelle relèvent du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui crée la partie réglementaire du livre III (« Recrutement ») du Code général de la fonction publique (CGFP). Les références aux anciens décrets spécifiques sont abrogées ou intégrées dans cette nouvelle codification.