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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels déjà titulaires de leur grade ;
  • le recrutement direct en qualité de fonctionnaire stagiaire ;
  • le recrutement en tant qu’agent contractuel employé à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Si les agents détachés sont déjà titulaires d’un grade, ils le sont généralement dans une autre fonction publique que la fonction publique hospitalière. Leur situation est donc logiquement amenée à être régularisée pour leur permettre d’être, à terme, titulaires de la fonction publique hospitalière.

Les agents stagiaires, quant à eux, ont ensuite vocation à être titularisés. Cependant, leur nomination à un grade de la fonction publique hospitalière présente un caractère conditionnel et probatoire.

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière, enfin, peuvent aussi être titularisés :

  • soit en passant les concours externes et internes ou les troisièmes concours ;
  • soit en se présentant à des concours qui leur sont réservés ;
  • soit sans concours pour certains corps de catégorie C.

La présente fiche expose les règles et la procédure à respecter quant à la titularisation d’un agent dans les différents cas de figure précités.

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La titularisation dans la fonction publique hospitalière à l’issue d’un détachement

L’agent public en détachement auprès de la fonction publique hospitalière est rémunéré par son établissement d’accueil et est soumis aux règles d’organisation de son administration d’accueil sauf pour la retraite et les droits à l’avancement. Cette position statutaire dure de 6 mois à 5 ans et elle est potentiellement renouvelable. Le détachement n’a toutefois pas vocation à se pérenniser, il s’agit généralement d’une disposition transitoire.

À...

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