La collectivité peut-elle recourir librement à une centrale d’achat ?

Juridiquement, une collectivité dispose d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire pour recourir à une centrale d’achat.D’un point de vue budgétaire, les chambres régionales des comptes estiment qu’un recours trop important à une centrale d’achat ne permet pas une utilisation optimale des deniers publics en mettant en exergue l’absence de politique d’achat.

Quelles sont les modalités pour devenir une centrale d’achat ?

La constitution d’une centrale d’achat procède du régime déclaratif. Il convient de faire préciser ce statut dans les documents constitutifs de l’organisme ou par le biais d’une délibération de l’organe délibérant. Lors du lancement des procédures, il appartient à l’organisme de préciser dans les documents de la consultation que celui-ci agit comme centrale d’achat.Enfin, la constitution d’une centrale d’achat est soumise au principe de spécialité.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les différentes sortes de centrales d’achat
2. Acheter par l’intermédiaire d’une centrale d’achat
3. Les outils juridiques utilisés par les centrales d’achat

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Centrale d'achat

Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Référence : 0020

L'essentiel par l'éditeur

Les centrales d'achat, présentes dans les secteurs public et privé, mutualisent les besoins des clients pour obtenir des conditions avantageuses. Elles se divisent en centrales d'achat au sens strict et centrales de référencement. Recourir à une centrale d'achat permet d'acheter à moindre coût, de bénéficier de volumes et d'assurer une sécurité juridique. Cependant, un usage excessif peut entraîner des surcoûts et une absence de politique d'achat. Les collectivités ont un pouvoir discrétionnaire pour y recourir.

Quels sont les avantages de recourir à une centrale d'achat pour une collectivité ?
Comment une centrale d'achat peut-elle aider à optimiser les achats publics ?
Quelles sont les différences entre une centrale d'achat au sens strict et une centrale de référencement ?

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ?

Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et les inconvénients du recours à une centrale d’achat ainsi que les mécanismes qui régissent son fonctionnement et les différents supports juridiques qu’elle peut vous offrir.

Connaître les différentes sortes de centrales d’achat

Présentes dans le secteur tant public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. Pour les fournisseurs retenus, le référencement par une centrale d’achat permet d’avoir une plus grande audience auprès des acheteurs, mais aussi de bénéficier de relais auprès de ceux-ci pour obtenir de nouvelles parts de marché.

Traditionnellement, on distingue deux sortes de centrales d’achat :

la centrale d’achat au sens strict : celle-ci va contracter avec un ou plusieurs opérateurs économiques, acquérir les biens ou services pour le compte de ses clients ou ses adhérents ;
la centrale de référencement : elle va obtenir des conditions avantageuses pour ses clients ou ses adhérents. Chaque entité contracte avec le fourni...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique