Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : dtou7490

Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités compétentes. Ce document présente l’analyse de Maître Amschler, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Moselle (source : « Abords de l’établissement », L’autonome de solidarité laïque [ASL], www.autonome-solidarite.fr, article mis en ligne le 9 novembre 2009, mis à jour le 3 mai 2013).

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