Quel est le pouvoir du chef d’établissement aux abords de l’établissement ?

Il n’a pas légalement autorité, mais rien ne s’oppose à ce qu’il exerce ou fasse exercer une présence vigilante et dissuasive. De plus, comme tout citoyen, les personnels scolaires sont soumis à la loi, et à ce titre peuvent voir retenus contre eux les délits d’omission de porter secours ou de non-dénonciation de délit en cas de passivité face à la commission d’une infraction ou d’un délit, y compris donc aux abords de l’établissement.

Et en cas de danger grave ?

En cas de danger grave et imminent, le chef d’établissement est habilité à prendre des mesures d’urgence qui relèvent de sa responsabilité en termes de sécurité. Il peut notamment interdire l’accès de l’enceinte de l’établissement à toute personne relevant ou non de l’établissement.Il peut – c’est en vigueur dans le cadre du plan Vigipirate attentat – faire vérifier les pièces d’identité à l’entrée et inviter les élèves ou adultes extérieurs à présenter le contenu de leur sac.

Quelles sont les conditions pour installer une vidéosurveillance ?

Cette installation, si elle se situe sur la voie publique, est subordonnée à une autorisation du préfet.

Fichepratique

Sommaire

1. Une notion spatio-temporelle mal définie
2. Les abords de l’établissement : un espace protégé pénalement
3. Les sanctions des faits commis aux abords de l’établissement

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Sécuriser les abords de l’établissement

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 10582

L'essentiel par l'éditeur

La sécurisation des abords des établissements scolaires est complexe en raison de l'absence de définition légale précise. Les directions doivent gérer des comportements déviants, mais leur pouvoir est limité. Le Code pénal prévoit des sanctions aggravées pour infractions commises aux abords. La responsabilité de la surveillance incombe principalement aux autorités locales, mais les chefs d'établissement peuvent intervenir en cas de danger. La jurisprudence permet de sanctionner des faits liés à la scolarité même hors de l'établissement.

Quels sont les pouvoirs du chef d'établissement pour sécuriser les abords d'un établissement scolaire ?
Comment le Code pénal traite-t-il les infractions commises aux abords des établissements scolaires ?
Dans quelles conditions un élève peut-il être sanctionné pour des faits commis en dehors de l'établissement ?

Les responsabilités des personnels de direction dans l’enceinte de l’établissement sont dans l’ensemble bien définies.

En revanche, confrontés à des comportements ou des faits qui se déroulent à l’extérieur immédiat de l’établissement, il ne leur est pas toujours aisé de cerner le champ de leurs responsabilités. Qu’en est-il de leurs missions aux abords de l’établissement dans un contexte où la sécurité des élèves et des personnels impose une vigilance particulière ? Quel est leur champ de compétence sur un espace qui est public ? Comment doivent-ils se positionner dans ce domaine ?

La présente fiche tente d’apporter des éléments de réponse.

Une notion spatio-temporelle mal définie

Les directions des établissements assument généralement de fait une mission de surveillance, de prévention et de médiation aux abords immédiats de leurs établissements.

Elles ont, aux abords immédiats (parvis, rues adjacentes, etc.), de manière très variable selon l’environnement, à faire face à des comportements déviants, relevant de l’incivisme, de la provocation, voire de la délinquance. Ce peuvent être notamment des bagarres, la vente de produits stupéfiants, des jets d’objets, des circulations intempestives de véhicules, des menaces, des injures, des violences verbales ou physiques, entre élèves ou avec des individus extérieurs, et bien souvent contre des personnels, y compris de direction.

Une absence de définition légale

La notion d’« abords de l’établissement » semble d’e...

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