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L'essentiel par l'éditeur
L'accord de modulation dans l'aide à domicile facilite la gestion du temps de travail en assouplissant la mensualisation. Les plannings mensuels, obligatoires et écrits, doivent être remis sept jours avant leur exécution. Ils incluent horaires, lieux de travail et temps effectifs. Un changement de lieu sans impact sur les horaires ne modifie pas le planning. En cas de déplacement accru, une contrepartie est recommandée. La preuve de remise du planning est cruciale pour éviter des litiges.
L’alinéa 3 de l'article 5 de l’accord du 30 mars 2006 prévoit trois critères relatifs à la forme et au contenu du planning communiqué aux salariés d’intervention :
Le planning est donc un document informant le salarié de l’activité qu’il devra effectuer pour le mois à venir. Ce mois peut être un mois civil, mais il peut également correspondre à un mois calendaire, l’essentiel...
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