Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

Non. La jurisprudence est très ferme sur ce point. Les agents contractuels, même sous contrat à durée indéterminée, ne peuvent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Cette solution déjà admise par le juge (CE, 16 juin 2003, n° 242921, Union professionnelle des cadres administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l’Équipement) a été réitérée (CE, 26 mai 2008, n° 296917, Union fédérale équipement CFDT). Dans une réponse à une question écrite relative au bénéfice de la NBI aux agents contractuels, le ministre a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de modifier les textes relatifs à la NBI. La solution doit résulter du contrat qui tient compte de la responsabilité et de la technicité particulière de l’emploi occupé (Rép. min. n° 76928 : JOAN, 15 févr. 2011).

Fichepratique

Sommaire

1. Traitement de base
2. Autres éléments constitutifs de la rémunération
3. Régimes particuliers

FAQ
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Composantes de la rémunération principale

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Mis à jour le 3 juin 2026 par Carole Moniolle | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8780

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient d'une flexibilité accrue dans la détermination de leur rémunération depuis le 1er mars 2022. Les administrations peuvent choisir entre une rémunération globale sans indice, une rémunération indexée sur la fonction publique, ou un taux de vacation horaire. Les indemnités de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus pour les agents indexés. Les vacataires sont rémunérés par vacations, et les personnels repris conservent certaines clauses salariales.

Quels sont les choix de rémunération pour les agents contractuels depuis le 1er mars 2022 ?
Comment est calculée l'indemnité de résidence pour les agents contractuels ?
Les vacataires dans la fonction publique sont-ils rémunérés différemment des agents contractuels ?

Des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment aux vacataires et aux personnels repris par une collectivité.

Traitement de base

Les dispositions relatives aux éléments constitutifs de la rémunération des agents contractuels évoluent à compter du 1^er mars 2022.

Textes définissant les éléments constitutifs de la rémunération : dispositifs applicables jusqu’au 1^ermars 2022

Le cadre juridique de référence était différent entre, d’une part, la fonction publique territoriale et, d’autre part, la fonction publique de l’état et la fonction publique hospitalière.

En ce qui concerne la rémunération des agents contractuels de la FPT

Le renvoi à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (devenu CGFP, art. L. 712-1) était prévu pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 136).

L’article 20 précité de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi...

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