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L'essentiel par l'éditeur
L'aménagement foncier agricole réorganise la structure parcellaire rurale par des cessions et échanges de terrains, sous l'égide d'une commission communale. Cette procédure, essentielle pour optimiser l'utilisation des sols, nécessite une concertation continue avec les propriétaires et exploitants. Le financement est principalement assuré par le département, avec des contributions possibles des communes et autres entités. Les droits des propriétaires sont encadrés pour garantir le respect des prescriptions environnementales.
L’aménagement foncier entraîne une réorganisation de la structure parcellaire rurale et notamment une réduction du nombre d’îlots de propriété et d’exploitation. Cette restructuration est obtenue par des cessions et des échanges entre les propriétaires ruraux de terrains situés dans le périmètre défini par la commission communale d’aménagement foncier.
La commission communale est une autorité administrative qui conduit la procédure d’aménagement sous la responsabilité du département.
Le conseil départemental peut instituer une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier à la demande :
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