Fichepratique

Congés liés à une activité extérieure à l’administration

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Mise à jour le 7 déc. 2024 | Référence : 8816

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de l'administration française peuvent bénéficier de divers congés liés à des activités extérieures, tels que le congé de représentation, le congé de citoyenneté, et les congés pour obligations légales. Ces congés permettent de concilier engagement professionnel et personnel, tout en assurant une continuité de rémunération ou de droits à congés annuels. Les conditions d'octroi varient selon le type de congé, avec des plafonds de jours et des exigences de notification spécifiques.

  • Quels sont les types de congés disponibles pour les agents contractuels en France ?
  • Comment un agent contractuel peut-il bénéficier d'un congé de représentation ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé de citoyenneté dans la fonction publique ?

Certaines activités d’un agent contractuel font l’objet de règles particulières. Il en est ainsi du congé de représentation qui permet de participer aux réunions de certaines associations ou mutuelles.

D’autres congés sont liés à la participation à des réserves (civiles, opérationnelles, sanitaires, préparation et encadrement des séjours de cohésion du service national universel). Enfin, il peut arriver dans des cas tout à fait exceptionnels qu’un agent bénéficie d’un congé en raison d’un mandat politique ou de sa participation au gouvernement.

1.

Congé de représentation

Origine

Le décret n° 2005-137 du 16 février 2005 étend aux agents contractuels des trois fonctions publiques le bénéfice du congé de représentation. Le régime est fixé par référence à celui des fonctionnaires de chaque fonction publique (CGFP, art. L. 642-1 et L. 642-2 ; FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 11, 5° ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 6 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991, art. 9, 5° ).

Objet du congé

Ce congé permet aux agents qui représentent certains organismes de s’absenter tout en continuant à être rémunérés. Les organismes concernés sont les suivants :

  • association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application de la loi d...
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