Les salariés des groupements d’employeurs (GE) peuvent-ils bénéficier de certains avantages mis en place dans les entreprises adhérentes ?

Dans les conditions prévues par le Code du travail, les salariés d’un groupement d’employeurs qui n’a pas mis en place un dispositif d’intéressement peuvent bénéficier de celui existant dans les entreprises du groupement si l’accord le prévoit. Des dispositions similaires sont prévues au titre de la participation (C. trav., art. D. 3321-2 et suiv.) et des plans d’épargne salariale (C. trav., art. D. 3331-2 et suiv.).

Le groupement d’employeurs (GE) peut-il être bénéficiaire des mesures en faveur de l’emploi ?

Oui, au même titre que n’importe quelle association. Les contrats uniques d’insertion et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), par exemple, peuvent permettre de créer plus facilement le poste au sein du groupement d’employeurs (GE).

Quelles sont les différences entre GE et intérim ?

Groupement d’employeurs et intérim sont deux formes de mise à disposition de personnel auprès des entreprises. Cependant, dans le 1er cas, le groupement ne peut mettre de salariés à disposition que de ses entreprises adhérentes et a pour objectif de proposer des emplois stables, exercés certes auprès d’une multiplicité d’employeurs, mais dans une perspective durable. L’engagement de l’entreprise utilisatrice est ainsi plus important vis-à-vis du GE qu’il ne l’est dans le cas de l’intérim.

Le salarié d’un groupement d’employeurs (GE) relève-t-il d’une convention collective ?

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement. Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi (C. trav., art. L. 127-1) fixe des critères permettant de faciliter le choix de la convention collective applicable. Celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement. La convention retenue peut enfin être celle de l’activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de propositions de postes.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les caractéristiques d’un groupement d’employeurs (GE)
2. Savoir quel public orienter vers un groupement d’employeurs (GE)
3. Connaître les modalités de création d’un groupement d’employeurs (GE)

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Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail (réf : dtou1372)

Fiches associées (4)

Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 1482

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements d'employeurs (GE) sont des associations à but non lucratif permettant à plusieurs entreprises de partager des salariés pour répondre à des besoins en compétences spécifiques. Ils offrent des emplois stables et pérennes, favorisant la stabilité des salariés et la mutualisation des coûts pour les entreprises. Les GE sont particulièrement adaptés aux PME et TPE, et permettent une flexibilité accrue tout en garantissant une sécurité d'emploi pour les salariés.

Quels sont les avantages d'un groupement d'employeurs pour les entreprises ?
Comment fonctionne le partage de temps de travail dans un groupement d'employeurs ?
Quelles sont les différences entre un groupement d'employeurs et l'intérim ?

Le groupement d’employeurs (GE) permet aux entreprises de se regrouper pour mutualiser la gestion des ressources humaines. Il gère le recrutement, assure la signature du contrat de travail et met en place le plan de formation.

Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes. Cette formule constitue ainsi une opportunité d’embauche à plein temps pour les demandeurs d’emploi.

Quels sont les spécificités et les avantages d’un groupement d’employeurs (GE) ? Quel public orienter ? Quelles modalités respecter pour créer un GE ?

Connaître les caractéristiques d’un groupement d’employeurs (GE)

Un groupement d’employeurs (GE) est une association à but non lucratif, entre plusieurs employeurs qui décident de coopérer pour partager entre eux le temps de travail d’un ou de plusieurs salariés (C. trav., art. L. 1253-1 et suiv.).

L’objectif est de répondre à leurs besoins en compétences, pour des durées inférieures au temps complet ou des périodes spécifiques de l’année, tout en proposant une offre d’emploi à temps plein et pérenne aux salariés du groupement.

Cette forme de coopération économique a d’abord été créée dans le secteur agricole (L. n° 85-772, 25 juill. 1985) avant d’être étendue au tourisme, au secteur du bâtiment, puis d’être généralisée à l’ensemble des secteurs économiques.

Hors secteur agricole, il en existe actuellement près de 800 qui emploient environ 15 000..

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