Quel est l’avenir des CIO ?

Aujourd’hui, en fonction de leurs modalités et de leur date de création (avant ou après 1955), les CIO relèvent d’une gestion « d’État », « départementale » ou « municipale ».Les débats parlementaires précédant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avaient envisagé le transfert de tous les CIO aux conseils régionaux. Les réticences des personnels et le vote bloqué de cette loi avaient conduit au statu quo.Les débats autour de l’acte III de décentralisation et de réforme de l’action publique, en son article 16, évoquent à nouveau le transfert des CIO aux régions, dans le cadre du service public d’orientation tout au long de la vie.L’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique modifie ainsi le Code de l’éducation :« I. Le chapitre IV du titre I du livre deuxième du Code de l’éducation est complété par une section V ainsi rédigée :Section V : Orientation tout au long de la vie« Art. L. 214-18. – La région (ou la collectivité territoriale de Corse) organise le service public de l’orientation tout au long de la vie.« Art. L. 214-19. – Les centres d’information et d’orientation chargés d’accueillir les publics scolaires et non scolaires sont des services non personnalisés du conseil régional qui en détermine les missions et en assure la construction, la reconstruction, l’équipement, la maintenance et le fonctionnement.Chaque département comporte au moins un centre d’information et d’orientation.Lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les centres d’information et d’orientation, les personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale sont placés sous l’autorité de la région, dans les conditions fixées par une convention conclue entre l’autorité académique et la région.« Art. L. 214-20. – I. 1° Pour l’exercice de la compétence prévue à l’article L. 214-19, le représentant de l’État dans la région, le président du conseil régional et le président du conseil général des départements ou le maire de la commune ayant à leur charge des centres d’information et d’orientation déterminent par convention, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, la liste des centres d’information et d’orientation existants dont la charge est transférée à la région.« 2° À défaut de convention passée dans le délai de six mois mentionné au 1°, la liste des centres d’information et d’orientation transférés aux régions est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé de l’Éducation nationale, après avis de la commission consultative sur l’évaluation des charges prévue à l’article L. 1211-4-1 du Code général des collectivités territoriales.« 3° Les dispositions de l’article L. 214-19 sont applicables à compter de la signature de la convention ou, à défaut, de l’arrêté mentionnés au présent article.« II. Les biens meubles et immeubles des centres d’information et d’orientation figurant sur la liste prévue au I du présent article appartenant à l’État sont transférés en pleine propriété à titre gratuit à la région. Ce transfert ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraire. »(cf. www.decentralisonsautrement.fr)

Fichepratique

Sommaire

1. Un service public gratuit accessible à tous
2. Les aspects législatifs

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation (réf : dtou2467)

Fiche associée (1)

Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et d’orientation (CIO)

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Mis à jour par Claire Britten | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 3755

L'essentiel par l'éditeur

Les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) sont des structures publiques gratuites sous l'égide du ministère de l'Éducation nationale, offrant des services d'information sur les études, formations et métiers, ainsi que des conseils personnalisés. Ils jouent un rôle clé dans l'orientation scolaire et professionnelle, luttent contre le décrochage scolaire et collaborent avec divers partenaires éducatifs et économiques. Leur financement et gestion varient selon leur date de création, relevant de l'État, des départements ou des communes.

Quels sont les services offerts par les Centres d'Information et d'Orientation ?
Comment les CIO sont-ils financés et gérés en France ?
Quel est le rôle des CIO dans la lutte contre le décrochage scolaire ?

Les premiers CIO ont été créés après la Première Guerre mondiale. On en compte aujourd’hui 582 sur l’ensemble du territoire (nombre en baisse suite à des fermetures et fusions de centres), chacun exerçant sa compétence sur un périmètre territorial défini par l’Éducation nationale.

Partenaires du projet éducatif local lorsqu’il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d’un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d’un conseil d’orientation scolaire ou professionnel, faire valoir des acquis de leur expérience (VAE)…

Leurs missions consistent également à effectuer un travail d’information auprès des classes ou à réaliser des entretiens individuels avec les élèves. De plus en plus, ils s’investissent pour sensibiliser les enseignants, en particulier les professeurs principaux des classes de 4^e et 3^e, aux questions d’orientation.

Les CIO relèvent d’une gestion « d’État », « départementale » ou « municipale », et fonctionnent avec des personnels dont le statut relève de l’Éducation nationale. Ils dépendent financièrement de l’État ou des collectivités territoriales.

Un service public gratuit accessible à tous

Les missions du CIO

Les CIO, centres d’information et d’orientation, sont des structures dépendant du ministère de l’Éducation nationale. Ils ont pour mission :

L’information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions ;
Le conseil individuel ;
L’observation, l’analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves ;
L’animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques ;
La lutte contre le décrochage scolaire.

Les CIO sont des structures :

qui offrent des garanties de neutralité, d’objectivité, de...

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