Les Segpa et Erea sont-ils habilités à percevoir la taxe d’apprentissage ?

Oui, les collèges et Erea peuvent percevoir la taxe professionnelle. Il peut être intéressant de communiquer cette information aux entreprises de la commune (cf. la note de service n° 2011-188 du 24 octobre 2011).

Les communes peuvent-elles tisser des partenariats spécifiques avec ces établissements ?

Oui, les communes peuvent tisser des liens particuliers avec les Segpa et Erea, en accueillant des stagiaires dans les projets d’aménagement ou d’entretien des cours d’écoles (cf. Minéraliser les cours d’école) par exemple.

Fichepratique

Sommaire

1. Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)
2. Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
3. Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea)
4. Les modalités d’inscription pour les familles

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Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

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Mis à jour le 7 févr. 2025 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 2074

L'essentiel par l'éditeur

Les dispositifs d'inclusion scolaire, tels que les Ulis, Segpa et Erea, offrent des solutions adaptées pour les élèves en situation de handicap ou en difficulté. Les Ulis, intégrées dans les collèges et lycées, favorisent l'autonomie et l'insertion professionnelle. Les Segpa proposent des parcours personnalisés avec des stages professionnels, tandis que les Erea aident à l'orientation des jeunes en difficulté. Ces structures bénéficient de la taxe d'apprentissage et encouragent les partenariats locaux.

Quels sont les objectifs des Ulis pour les élèves en situation de handicap ?
Comment les Segpa aident-elles les élèves à préparer leur avenir professionnel ?
Les Erea peuvent-ils percevoir la taxe d'apprentissage ?

L’Éducation nationale met en œuvre la scolarité de tous les élèves, y compris les élèves en situation de handicap ou ayant des difficultés d’apprentissage, sous l’angle d’une inclusion maximale en milieu ordinaire.

Dans les collèges, deux dispositifs permettent plutôt une intégration : les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) pour les élèves en situation de handicap et les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pour les élèves présentant des difficultés liées aux apprentissages. Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) accueillent des adolescents en difficulté scolaire.

Les familles confrontées à des préadolescents ou adolescents en situation de handicap ou ayant de graves difficultés d’apprentissage ont besoin d’attention et de conseils, qui doivent être à leur disposition dans les accueils des services scolaires des mairies. Les services de l’éducation des communes, en raison de leur proximité avec les familles, sont les mieux placés pour conseiller, orienter et accompagner ces dernières, souvent démunies face à la complexité des dispositifs mis en œuvre. Afin d’apporter ces informations, les services ont besoin de connaître les dispositifs.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Afin de mettre en œuvre l’accessibilité pédagogique des élèves en situation de handicap, les Ulis – qui ont remplacé les unités pédagogiques d’intégration (UPI) depuis 2010 – proposent des modalités d’apprentissage qui permettent une approche à la fois flexible et personnalisée (C. n° 2015-129, 21 août 2015).

Elles se trouvent en milieu scolaire ordinaire (collège ou lycée).

D’après la page consacrée aux Ulis sur le site de l’École supérieure de l’Éducation nationale (Esen), « l’Ulis a trois objectifs :

permettre la consolidation de l’autonomie personnelle et sociale du jeune ;
développer les apprentissages sociaux et scolaires, l’acceptation des règles de vie scolaire et l’amélioration des capacités de communication ;
concrétiser à terme un projet d’insertion professi...

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