Fichepratique

Connaître les subventions du conseil régional

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Référence : 0422

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions du conseil régional sont essentielles pour soutenir divers projets locaux, allant des infrastructures aux initiatives environnementales. Les demandes de subvention doivent être stratégiquement alignées avec les politiques régionales et respecter des critères d'éligibilité précis. La préparation d'un dossier complet, incluant un plan de financement détaillé, est cruciale pour maximiser les chances d'obtention. Les démarches sont souvent dématérialisées, facilitant l'accès aux informations nécessaires.

  • Comment obtenir une subvention du conseil régional pour un projet local ?
  • Quels sont les critères d'éligibilité pour les aides financières régionales ?
  • Comment préparer un dossier de demande de subvention efficace ?

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région.

La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de votre conseil régional est vaste : aménagement et équipement, TIC (techniques d’information et de communication), développement local et économique…

De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention susvisés.

Les questions préalables à se poser sont :

  • Les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées par le conseil régional ? Bénéficient-elles à des publics éligibles ? Répondent-elles au champ d’intervention de votre conseil régional ?
  • Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?

La présente fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil régional, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).

1.

Maîtriser les contours des aides financières de votre conseil régional

Les aides financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que votre conseil régional a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors de l’adoption d’une décision budgétaire du conseil régional (budget primitif ou décision modificative).

Un guide détaillé des différentes aides et subventions est généralement disponible sur le site Internet de votre conseil régional, les démarches de demandes de subventions étant la plupart du temps dématérialisées par le biais de portails Internet spécifiquement dédiés.

Vous y trouverez généralement la liste des dispositifs d’aide financière, les taux limites de subventionnement, les montants plancher et plafond de subvention ainsi que le détail des dépenses éligibles.

L

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