Fichepratique

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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Mise à jour le 15 sept. 2025 | Référence : 5896

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organe paritaire composé de 40 membres, représentant à parts égales les collectivités et le personnel. Il joue un rôle consultatif essentiel pour les projets de loi et décrets relatifs à la fonction publique territoriale. Le CSFPT est structuré en assemblée plénière, bureau et formations spécialisées, et respecte une parité de 40 % entre les sexes. Ses séances, non publiques, se tiennent au moins quatre fois par an.

  • Quelle est la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
  • Quel est le rôle consultatif du CSFPT dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est organisée l'assemblée plénière du CSFPT ?

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.

Véritable instance de dialogue social, le CSFPT est un des organes où s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.

Il possède à la fois un rôle consultatif, un pouvoir de proposition et d’étude et un rôle de représentation des employeurs publics locaux ( CGFP, art. L. 244-1 ).

Cette fiche présente l’organisation, le rôle et les missions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

1.

Composition et organisation interne

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de 40 membres titulaires :

  • 20 représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
  • 20 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales : les sièges sont répartis entre elles proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques.

En application de l’ article 2 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , le décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 fait évoluer la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonct...

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