Que se passe-t-il si un agent contractuel ne prend pas ses fonctions à la date prévue ?

Une fois que l’agent a accepté sa promesse d’embauche et signé son contrat, on considère qu’il y a rupture de son fait. Après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour en connaître les raisons, l’autorité territoriale pourra procéder au licenciement pour absence injustifiée, même si le contrat de travail n’a pas commencé. Vous pouvez, si vous le jugez utile, prévoir dans le contrat qu’à défaut de prise de fonction à la date fixée, celui-ci sera caduc.

Quel est l’intérêt de prévoir une période d’essai dans le contrat ?

La période d’essai est une période probatoire limitée à trois mois, sachant qu’elle peut être plus courte. Son renouvellement est possible sous réserve d’avoir été précisé dans l’acte initial. Elle va permettre, d’une part, pour l’agent de voir si le poste correspond à ses attentes, si l’ambiance de travail est bonne et, d’autre part, pour la collectivité de juger si celui-ci s’adapte bien à son poste et si ses compétences sont celles exigées.

Fichepratique

Sommaire

1. Élaborer les documents préalables à la promesse d’embauche
2. Rédiger correctement la lettre d’embauche
3. Rédiger l’acte de recrutement

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Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

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Mis à jour le 25 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2199

L'essentiel par l'éditeur

La contractualisation des engagements entre une collectivité et un agent est cruciale pour éviter les malentendus. Avant la promesse d'embauche, il est essentiel de clarifier par écrit la fonction, la rémunération et les conditions de travail. La lettre d'embauche doit mentionner les éléments clés comme la fonction, la rémunération et les réserves d'usage. L'acte de recrutement, plus complet, doit être signé avant la prise de fonction pour prévenir les litiges.

Quels sont les éléments essentiels à inclure dans une promesse d'embauche pour un agent public ?
Comment rédiger une lettre d'embauche pour un agent contractuel dans l'administration ?
Pourquoi est-il important de formaliser un acte de recrutement avant la prise de fonction ?

Après entretien(s), vous avez retenu un candidat pour pourvoir un poste vacant. Vous lui proposez d’être embauché avant de mettre en œuvre la procédure administrative de recrutement et vous finalisez les conditions d’emploi offertes par la collectivité.

Comment contractualiser les engagements réciproques ? Que doivent-ils comporter ?

Élaborer les documents préalables à la promesse d’embauche

Il est de l’intérêt mutuel tant du candidat que de la collectivité de mettre au clair, dès le départ, les conditions de recrutement et les perspectives d’évolution pour éviter tout malentendu et déception ultérieure.

Préalablement à la promesse d’embauche écrite, il est important de s’entendre sur certains points et de les formaliser par écrit :

La fonction

Une fiche de poste synthétique faisant apparaître le niveau de recrutement, les missions, la place du poste dans l’organigramme, les principales activités, les contraintes liées à l’environnement de travail sera établie et vous la communiquerez au candidat. Cette fiche reprend les éléments déjà indiqués dans l’annonce de recrutement et qui, selon les cas, est plus ou moins détaillée.

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