OUTIL& MODÈLE

Contrat de séjour

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Mise à jour le 4 sept. 2024 | Référence : dtou3972

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées par l’établissement ;
  • les soins et la surveillance apportés ;
  • le coût du séjour ;
  • les conditions particulières de facturation ;
  • la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;
  • les conditions d’actualisation du contrat.
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