Santé

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Contribution à la formation permanente

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Établissements assujettis

Les établissements énumérés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique doivent consacrer au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés à leurs agents.

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Rémunération du personnel hospitalier

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