OUTIL& MODÈLE

Convention relative au versement d’une subvention dans le cadre du FMIS numérique

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Mise à jour le 13 oct. 2025 | Référence : dtou11515

Cet outil formalise la convention entre une ARS et un groupement d’ESSMS pour le financement du programme « ESMS numérique » via le FMIS (fonds pour la modernisation et l’investissement en santé). Il définit les conditions d’attribution, de versement, de suivi et de restitution de la subvention, ainsi que les obligations du bénéficiaire.

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