Qu’est-ce que la mise à disposition ?

C’est l’un des outils permettant la mobilité des agents titulaires ou contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs locaux. Elle correspond à la situation du fonctionnaire qui, tout en demeurant dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. L’intéressé est réputé occuper un emploi dans son cadre d’emplois ou corps d’origine et continue à percevoir la rémunération correspondante. En outre, la mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire concerné et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. L’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public en est préalablement informé. La mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Qu’est-ce qu’un CIL ?

Le correspondant informatique et libertés est la personne qu’un organisme va désigner volontairement pour bénéficier d’un accompagnement dans l’identification et le respect des diverses obligations prévues par la loi informatique et libertés. Il contribue ainsi à une meilleure application des règles relatives à la protection des données personnelles. Il limite les risques liés à la méconnaissance des règles, laquelle peut notamment aboutir à engager la responsabilité personnelle, civile et pénale des représentants des collectivités locales.Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, interne ou externe à l’organisme (employé de celui-ci, salarié d’une autre entité, professionnel indépendant, cabinet de consultants, etc.), dès lors qu’elle dispose des qualifications requises pour exercer la fonction.Le correspondant établit notamment la liste des traitements effectués par l’organisme, et la tient à disposition de toute personne en faisant la demande.Le CIL veille aussi à la bonne prise en compte des obligations légales, en fournissant toute recommandation utile aux responsables et services traitants, en s’assurant de l’effectivité des droits des personnes concernées par un suivi de leurs demandes, et en établissant un bilan annuel de ses activités.Le CIL a ainsi vocation à piloter la mise en conformité de l’organisme, en axant en particulier ses actions sur la diffusion d’une culture « informatique et libertés » (sensibilisation des collaborateurs, élaboration d’outils pédagogiques, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Faciliter la mise en place d’un réseau de correspondants
2. Respecter des règles pour faire vivre un réseau

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Outils et modèles (1)

Conseils d’écriture web pour des correspondants (réf : dtou7803)

Fiches associées (2)

Créer un réseau de correspondants de communication

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Mis à jour par Bruno Cohen-Bacrie | Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 10840

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'un réseau de correspondants de communication est cruciale pour les collectivités, surtout face aux contraintes budgétaires et à l'essor des nouveaux médias. Ce réseau favorise la participation citoyenne et le management participatif, tout en garantissant la cohérence des messages. Le numérique joue un rôle central en facilitant la co-création entre pouvoirs publics et citoyens. La formation et l'accompagnement des correspondants sont essentiels pour assurer le succès de ce projet collectif.

Comment créer un réseau de correspondants de communication efficace ?
Quels sont les avantages du numérique pour les collectivités ?
Pourquoi la formation des correspondants est-elle cruciale ?

Dans les collectivités comme ailleurs, en période de pénurie budgétaire, la communication est – incontestablement – l’un des premiers postes de dépenses visés.

Dans le même temps, le numérique fait évoluer l’ensemble des supports en direction de publics plus diversifiés. La rédaction du magazine, la réorganisation des systèmes d’information (diffusion, remontée d’informations…), l’alimentation de sites Internet et de réseaux sociaux, l’organisation de la cohérence de communication entre une institution et ses satellites (centre communal d’action sociale par exemple) représentent, dans ce contexte, quelques-uns des objectifs attendus de la mise en place d’un réseau de correspondants (internes ou externes).

Mais si le principe de responsabilisation (salariés, plus rarement habitants) est séduisant, il ne va pas de soi et nécessite une animation et un pilotage de la part de l’institution concernée.

Quelles sont les compétences nécessaires pour animer un réseau de correspondants ? Comment choisir les bons relais et déterminer les modalités d’une collaboration efficace ? Quels pièges faut-il éviter ? Sur quels leviers peut-on s’appuyer ? Autant de recommandations et de conseils que cette fiche suggère.

Faciliter la mise en place d’un réseau de correspondants

Mettre en place un réseau de correspondants ou de contributeurs en termes de communication n’est pas une idée nouvelle. Coproduire la communication de son institution représente même un objectif fréquemment évoqué par nombre d’élus, notamment dans les petites communes où la recherche d’appuis s’avère essentielle.

Fonction support, la communication mobilise des forces, des moyens, des outils dont la gamme s’est considérablement enrichie avec les nouveaux médias.

A noter

Cette question de la mise en place d’un réseau de correspondants s’est aussi trouvée « relancée » avec les difficultés financières que rencontrent les collectivités (diminution des dotations, non-remplacement des agents par exemple…), ce qui oblige à formuler de nouvelles réponses pour faire vivre la gamme des out...

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