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Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Fiche associée (1)

Décision relative à la conclusion d’un marché public

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Référence : dtou7546

Ce modèle est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure. Attention, l’exécutif doit avoir une délégation de pouvoir du conseil municipal.

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