OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 95 kB

Déclaration de maladie professionnelle

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou2131

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines