OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 526 kB

Déclaration préalable de création d’une association

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Référence : dtou5102

 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).

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