Fichepratique

Définition et expression préalable du besoin

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Mise à jour le 1 janv. 2024 | Référence : 9468

L'essentiel par l'éditeur

La définition du besoin est cruciale dans la passation des marchés publics, influençant le montant, la procédure et le calendrier. Elle inclut l'utilisation de techniques comme le sourçage, tout en respectant la concurrence. L'administration peut s'associer à des opérateurs économiques pour mieux formaliser ses besoins. La prise en compte des objectifs de développement durable est obligatoire. Les spécifications techniques doivent être neutres et justifiées. Une évaluation correcte des moyens disponibles est essentielle pour choisir entre marché public et moyens propres.

  • Pourquoi la définition du besoin est-elle essentielle dans les marchés publics ?
  • Comment le sourçage peut-il être utilisé dans la définition des besoins ?
  • Quels sont les critères à respecter lors de la rédaction des spécifications techniques ?

La définition du besoin est une phase préalable et préparatoire essentielle. 

Elle revêt un caractère indispensable dans la procédure de passation des contrats publics.

Elle est la première partie des 3 phases de passation de marché que sont la préparation du marché, la passation du marché et l’exécution du marché. La bonne identification du besoin va déterminer le montant et le calcul des seuils, la forme, la durée du marché, la procédure de passation et, in fine, le calendrier de la procédure.

Qu’entend-on par besoin ? Par besoins, on entend tous les éléments nécessaires à l’activité du pouvoir adjudicateur et au bon fonctionnement propre de ce dernier, que ce soit en travaux, en fournitures courantes ou en services, tels que des achats de fournitures de bureaux, d’ordinateurs, de prestations d’assurance pour les élèves ou de maintenance.

1.

Notion globale de « définition du besoin »

Définition du besoin et éventuelle utilisation de techniques issues de l’achat privé

Sourçage et comparaison de montages contractuels – Certaines techniques, issues de l’achat privé comme le sourcing ou sourçage, peuvent éventuellement être utilisées. Le sourçage consiste à sonder la part de marché relative au futur contrat. Il s’agit de solliciter des avis et de faire réaliser des études de marché ou d’informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. L’ article R. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) valide la possibilité de recourir à cette méthode et d’en utiliser les résultats à condition de respecter les principes fondamentaux de l’achat public et de ne pas fausser la concurrence, et ce, dans le respect de l’ article L. 3 du CCP . Ainsi, dis...

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