OUTIL& MODÈLE

Délibération pour prendre une décision modificative

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Référence : dtou10330

Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte des écarts avec le budget primitif qui a été réalisé.

Avec cet outil, vous disposez d’une délibération prête à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.

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