OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Délibération relative à la définition du mode de gestion des amortissements des immobilisations (passage à la M57)

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Mise à jour le 21 déc. 2023 | Référence : dtou10577

Cet outil est un modèle de délibération définissant le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, une nouvelle délibération doit nécessairement être prise à ce sujet, dans le cadre du passage à la M57.

Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.

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