La négociation doit-elle porter sur tous les éléments du marché ?

Sachez que la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul. La seule limite est de ne pas remettre en cause de manière excessive les termes du cahier des charges initial sur la base desquels a été organisée la concurrence. De même, en procédure avec négociation, la négociation ne peut porter sur les exigences minimales que vous avez fixées (CCP, art. R. 2161-17)

Fichepratique

Sommaire

1. Favoriser le recours à la négociation
2. Que pouvez-vous négocier ?
3. Connaître les contraintes de la négociation
4. Appréhender la latitude de négociation offerte pour les procédures de MAPA

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Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises (réf : dtou201)

Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0136

L'essentiel par l'éditeur

La négociation dans les marchés publics permet d'adapter les offres aux besoins de l'acheteur tout en respectant la transparence et l'égalité de traitement. Elle peut porter sur le prix, la quantité, la qualité et les délais, mais ne doit pas modifier l'objet ou les conditions initiales du marché. La procédure adaptée offre une plus grande latitude, permettant même la régularisation d'offres irrégulières, tout en préservant la confidentialité des offres.

Quels éléments d'un marché public peuvent être négociés ?
Comment la négociation influence-t-elle les offres dans les marchés publics ?
Quelles sont les contraintes légales lors de la négociation dans les marchés publics ?

Vous savez qu’un acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation permet d’adapter les offres à la demande. Votre procédure de marché vous permet de recourir à la négociation mais vous ne savez pas sur quels points peut porter votre négociation.

Vous trouverez dans cette fiche des éléments pour vous permettre de délimiter le champ de votre négociation tout en respectant les contraintes inhérentes à celle-ci.

Favoriser le recours à la négociation

Chaque fois que le code l’autorise, pensez utilement à recourir à la négociation car elle permet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence.

L’acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation a pour objectif de permettre d’adapter les offres à la demande.

Si la négociation ne vous permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché tels que l’objet du marché ou les critères de sélection des candidatures et des offres, elle vous laisse cependant la possibilité de déterminer librement par la négociation le contenu des prestations et l’adaptation du prix aux prestations finalement retenues.

La procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint interdit la négociati...

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