OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune

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Référence : dtou6250

Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le cimetière concerné et la raison du dépôt.

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