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Déplacer les registres de l’état civil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En principe, les registres de l’état civil n’ont pas à être déplacés et doivent être conservés en mairie. Toutefois ce principe connaît quelques exceptions.

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Déplacer les registres de l’état civil de l’année en cours

Les registres de l’état civil de l’année en cours doivent toujours rester en mairie. C’est la règle énoncée à l’article 72-2 de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. Cependant, dans certains cas, l’officier d’état civil peut être amené à sortir les registres de l’année en cours. Ces déplacements doivent rester exceptionnels...

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