Est-ce que les frais inhérents au personnel qui devait être affecté à l’exécution du marché à bons de commande peuvent être indemnisés ?

Les frais inhérents au personnel qui devait être affecté à l’exécution du marché dont l’entreprise n’a pu redéployer totalement l’activité sur d’autres tâches sont indemnisables (CAA Nancy, 23 mars 2006, n° 03NC00173, Cne de Sarreguemines).

L’indemnisation pour diminution du montant des travaux s’applique-t-elle aux marchés à bons de commande ?

L’indemnisation pour diminution du montant des travaux s’applique aux marchés à bons de commande puisque ceux-ci prévoient spécifiquement un montant minimum qui, s’il n’est pas atteint, ouvrira automatiquement un droit à indemnisation au titulaire du marché.

Fichepratique

Sommaire

1. Calculer la diminution
2. Indemniser l’entreprise en cas de diminution du montant des travaux
3. Indemniser le titulaire en cas de variation de quantités pour une nature d’ouvrage

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Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint (réf : dtou1974)

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Gestion du paiement du marché

Diminuer le montant des travaux

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L'essentiel par l'éditeur

L'article 15.1 du CCAG Travaux régit la diminution du montant des travaux dans les marchés publics. La diminution est calculée en comparant le montant des travaux exécutés et à réaliser avec le montant contractuel initial. L'indemnisation est due si le préjudice dépasse 5 % pour les marchés à prix forfaitaires et 20 % pour les marchés à prix unitaires. Les indemnités pour variation de quantités sont possibles sous certaines conditions, mais ne s'appliquent pas aux marchés à bons de commande.

Comment est calculée la diminution du montant des travaux dans un marché public ?
Quelles sont les conditions d'indemnisation pour diminution du montant des travaux ?
L'indemnisation pour diminution s'applique-t-elle aux marchés à bons de commande ?

Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.

Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux dépassent le montant initial du marché du fait d’aléas, sujétions techniques imprévues ou encore simplement du fait de travaux supplémentaires indispensables.

Cependant, il est une hypothèse beaucoup moins connue. Il s’agit de la diminution de la masse des travaux commandés dans le marché.

Dans ce cas, l’article 15.1 du CCAG Travaux prévoit, pour les marchés autres qu’à bons de commande, des possibilités d’indemnisation des cocontractants du fait de cette diminution. Toutefois, cette indemnisation est encadrée selon des modalités rigoureuses.

Calculer la diminution

L’article 15.1 du CCAG Travaux s’applique aux marchés publics de travaux qui n’y dérogent pas expressément dans le cahier des clauses administratives particulières.

La diminution se calcule par comparaison entre le montant des travaux exécutés et à réaliser et le montant contractuel des travaux.

Le montant des travaux est le montant du marché, évalué à partir des prix initiaux (c’est-à-dire sans actualisation ni révision et HT) en tenant compte éventuellement des prix nouveaux fixés en application de l’article 13.3 du CCAG Travaux ou devenus définitifs en application de l’article 13.4 du CCAG Travaux.

Le montant contractuel des travaux est le montant initial du marché notifié, modifié des avenants signés et des éventuelles tranches conditionnelles affermies. L’estimation du mont...

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