Est-ce que le programme de prévention doit être formalisé ?

Le programme annuel de prévention doit être formalisé et présenté chaque année à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), si elle existe, ou au comité social territorial (CST) par son président. Pour l’établir, il est conseillé de s’appuyer sur son DUERP. Le programme de prévention sera l’équivalent du plan d’actions associé au DUERP (formations planifiées, achat d’un nouvel équipement, nouvelles procédures de travail, etc.) (cf. D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 44).

Fichepratique

Sommaire

1. Les neufs principes de prévention
2. Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail

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Risque professionnel

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Mis à jour par Florian Glay | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2522

L'essentiel par l'éditeur

Les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels, définis par la réglementation française, visent à orienter les employeurs dans la mise en œuvre de mesures efficaces pour assurer la santé et la sécurité au travail. Ces principes incluent l'évitement et l'évaluation des risques, l'adaptation du travail à l'homme, et la planification de la prévention. L'accent est mis sur la prévention primaire et l'amélioration continue, avec un soutien possible de l'Anact pour optimiser les conditions de travail.

Quels sont les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels ?
Comment mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels ?
Quel soutien l'Anact peut-elle offrir pour améliorer les conditions de travail ?

La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de service (accidents du travail) et maladies professionnelles. Pour ce faire, le législateur a défini neuf principes généraux de prévention. C’est la base sur laquelle l’autorité territoriale doit mettre en œuvre ses actions de prévention. Elle doit également intégrer ces principes dans ses méthodes de travail, son organisation, afin de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ses agents.

La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que l’employeur privé, imposées par le Code du travail.

L’employeur public doit se conformer, notamment, aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.

Les neufs principes de prévention

La réglementation définit neuf principes généraux de prévention (cf. C. trav., art. L. 4121-1 ; CGFP, art. L. 811-1) pour vous orienter dans le choix et la mise en œuvre de moyens efficaces pour y parvenir :

principe n° 1 : éviter les risques ;
principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
principe n° 3 : combattre les risques à la source ;
principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ;
principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;
principe n° 7 : planifier la prévention ;
principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
principe n° 9 : donner des instructions a...

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